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| Page mise à jour le 05/22/2007 |  |
| | Règles applicables à la circulation des ruminants en France au regard de la fièvre catarrhale ovine
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Voir également :
 la DDSV38 précise les règles concernant les issues de la zone FCO.
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Télécharger la note de service :
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Télécharger la liste des communes des zones réglementées / FCO :
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 | | Sous quelles conditions peut on faire circuler des ruminants en France ? Et des doses d'IA ? Lorsque ces mouvements impliquent la zone réglementée vis-à-vis de la FCO (fièvre catarrhale ovine ou blue tongue), rien n'est simple ni évident.
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| Pour y voir plus clair, une note de service de la DGAL regroupe dorénavant dans un même document les conditions de mouvements dérogatoires des ruminants, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons, au sein, à destination ou à partir des zones réglementées, dans le cadre national (partie 1) et dans le cadre d’échanges intracommunautaires (partie 2) entre les 5 Etats concernés par le sérotype 8 de la FCO conformément à un accord multilatéral conclu le 14 mai 2007 et entré en vigueur le 16 mai 2007. Cette note de service abroge et remplace l'ensemble des notes de services publiées précédemment sur cette question (DGAL/SDSPA/N2006-8236, 2007-8083, 2007-8084, 2007-8088, et 2007-8106).
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| Toutes ces modalités sont établies au regard d’une activité vectorielle sans reprise de la circulation virale, c'est à dire la situation à ce jour en France Métropolitaine.
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Zonage en vigueur au 21/05/2007 :
- en rouge : périmètre interdit
- en vert : zone réglementée
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| | Source : d'après NS DGAL |
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