Législation apicole

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.page mise à jour pour la dernière fois le 12/27/2012

LA LEGISLATION APICOLE ..
Déclaration annuelle des ruches Formulaire GDSA38 Note DGAL Additif 2011 Voir nouvelles modalités de déclaration -> L'agent sanitaire - son rôle . .		La déclaration est désormais obligatoire à compter du 1er janvier 2010. `(NS DGAL/SDSPA/N2010-8048)`du 18 février 2010 modifiée par la note du 6 avril 2010 `http://www.beekeeping.com/fnosad/operateurs_saisie_declaration_ruches.pdf` `<---` `Pour le département de l'Isère voir formulaire` `Nouvelles modalités` ATTENTION LES NOTES DE SERVICE, DECRETS, ARRETES ci-dessous sont en cours de négociations et de modifications par les ministères concernés.
L'apiculteur - ses obligations Note de service DGAL N2009-8118 Arrêté Ministériel du 1er juin 2006 modifiant l'Arrêté Ministériel du 11 août 1980 Arrêté Ministériel du 23 décembre 2009 .		Réseau de surveillance des troubles de l'abeille du 14 avril 2009 Relatif à la lutte contre les Maladies Réputées Contagieuses Arrêté établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
Note DDSV du 12 décembre 2006 : modalités d'application A.M. du 1er juin 2006 .		Relatif à la lutte contre les Maladies Réputées Contagieuses
Arrêté Préfectoral du 13 Jan 1982		Organisation de la lutte contre les maladies des abeilles et désignation des agents spécialisés apicoles .
Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2006 Arrêté Préfectoral du 27 octobre 2006 . .		Lutte contre la loque américaine Nomination des membres du Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales
Règle européenne d'importation des abeilles		Pour protéger nos abeilles contre l'importation du petit coléoptère des abeilles (ethina tumida) et l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) .